CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

1.1 Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le Vendeur SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE  sur son site Internet www.cafesbelleville.com.
Les contrats entre le Client et SAS La BRULERIE DE SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « Valider les conditions générales de vente ».

1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1.3 Libre modification des CGV

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

1.4 Zone géographique

Le service ABONNEMENT CAFE fournit par SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE est limité aux pays membres de l’Union Européenne et à la Suisse. 

Pour les autres produits listés sur le site www.cafesbelleville.com l’adresse de livraison doit être située dans la zone géographique disponible sur le site cafesbelleville.com.

 

ARTICLE 2 – Commandes

2.1 Comment passer commande ?

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter et les configurer correctement;

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

 

2.2 Vérification des informations enregistrées

Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de Commande des et/ou des difficultés de livraison en résultant.

2.3 Confirmation de la commande et facturation

SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les données enregistrées par SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 
SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

2.4 Emission de Facture

Une facture détaillant le contenu,le prix de la commande et les taxes sera envoyée par courrier électronique au Client en même temps que sa confirmation de commande. 

2.5 Refus légitime de vente

SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client qui n’aurait pas payé son abonnement, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

ARTICLE 3 - Tarifs

3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur.

Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier. 

 

3.2 Modalités spécifiques liés à l’offre abonnement

SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE  propose 4 types d’offres :

Un abonnement 3 mois France métropolitaine 

Lorsqu’un Client contracte une offre 3 mois, il reçoit 3 coffrets SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE au total au cours des mois suivants.  Chaque coffret contient 2 sachets de 300g de café. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 3 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. 

Un abonnement 6 mois France métropolitaine

Lorsqu’un Client contracte une offre 6 mois, il reçoit 6 coffrets SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE au total au cours des mois suivants.  Chaque coffret contient 2 sachets de 300g de café. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 6 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. 

A l’issue de cette période de 3 ou 6 mois, le coffret BELLEVILLE ne sera pas renvoyée automatiquement. Pour le recevoir à nouveau, le client devra souscrire une nouvelle offre 3 ou 6 mois.

 

Un abonnement 3 mois UE et Suisse

Lorsqu’un Client contracte une offre 3 mois, il reçoit 3 coffrets SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE au total au cours des mois suivants.  Chaque coffret contient 2 sachets de 300g de café. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 3 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. 

Un abonnement 6 mois UE et Suisse

Lorsqu’un Client contracte une offre 6 mois, il reçoit 6 coffrets SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE au total au cours des mois suivants.  Chaque coffret contient 2 sachets de 300g de café. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 6 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. 

A l’issue de cette période de 3 ou 6 mois, le coffret BELLEVILLE ne sera pas renvoyée automatiquement. Pour le recevoir à nouveau, le client devra souscrire une nouvelle offre 3 ou 6 mois.

 

 ARTICLE 4 - Conditions de paiement

4.1 Moyens de paiement 

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.cafesbelleville.com.Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

4.2 Paiement à la commande

Tous les articles et produits sur le site internet cafesbelleville.com y compris les offres abonnement 3 mois et 6 mois doivent être réglés dans leur intégralité et en une seule fois au moment de la commande.

 ARTICLE 5 - Livraison

5.1 Délai livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site www.cafesbelleville.com.

Les délais de livraison seront communiqués au client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.

Délais de livraison indicatifs: 

-France et Zone UE: 4 jours à 20 jours à partir de la date de commande

-Reste du monde: 7 jours à 20 jours à partir de la date de commande 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

5.2 Frais de livraison 

Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent par les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.  

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. 

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE.

5.3 Conditions et modalités de livraison spécifiques au service abonnement

Le service ABONNEMENT fournit par SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE est limité aux pays membres de l’Union Européenne et à la Suisse. 

SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE envoie chaque mois le coffret BELLEVILLE aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. Cette adresse de livraison est définitive et ne pourra pas être modifiée pendant la période d’abonnement.

5.4 Vérification par l’Acheteur

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur. SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.

 Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

5.5 Indisponibilité d’un bien commandé

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. 
SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE.

 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation et politique de retour

6.1 Droit et délai de rétractation 

Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à partir du site internet www.cafesbelleville.com dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question. 

Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à info@cafesbelleville.com 

6.2 Preuve du respect du délais de rétractation 

En cas de litige avec SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE c'est au client de prouver qui a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation. 

6.3 Retour du produit 

SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE.

Si aucun accord n'est trouvé entre le Client et SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE les frais de retour seront à la charge du client. Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE.  

6.4 Délai et moyen de remboursement 
SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE dispose d'un délai légal de 14 jours à partir de la date de demande de rétractation pour rembourser le client. Aucun remboursement ne sera effectué si le client n'a pas respecté les délais de rétractation et tant que le bien n'aura pas été retourné à SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE. 
SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE proposera un remboursement sous forme d'avoir ou d'échange au client. Si le client refuse un remboursement sous forme d'avoir ou d'échange le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client. 
6.5 Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de café

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café. 
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés. 

 

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur

7.1 Garanties légales

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, 
- de la garantie légale de conformité, 
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. 
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.

7.2 Mise en jeu des garanties légales

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

7.3 Particularités des coffrets abonnements  BELLEVILLE

Il est bien entendu entre les parties que la constitution coffrets SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE varie chaque mois, et que l’Acheteur découvre sa composition au moment de sa réception. L’Acheteur accepte donc les caractéristiques du coffret BELLEVILLE et accepte de recevoir des  sachets de café qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.

7.4 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du Café. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. 
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

7.5 Conformité des produits aux visuels photographiques

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits. 

7.6 Navigation et sécurité

Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti- virus. 
Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence. 

7.7 Désactivation du compte client

Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, si il n’honore pas le paiement de sa commande, ou si il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte. 
En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation. 
Enfin, SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés

8.1 Données personnelles déclarées à la CNIL

SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l'ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. 
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL datant du 14.02.14

8.2 Communication
Les échanges passés entre le Client et SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.

 

8.2 Vérification, Rectification et Modification des données personnelles

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse contact@cafesbelleville.com. Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de café produites par SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 
Par conséquent, le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site cafesbelleville.com.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Service Client

Afin de prévenir d’éventuels litiges, SAS LA BRULERIE DE BELLEVILLE mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : contact@cafesbelleville.com. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.